Secret professionnel et IA
Objectif : « Je sais que le secret professionnel s'applique à chaque prompt et j'en tire les conséquences dans mon métier »
Pour commencer
Transmettre une information couverte par le secret à un fournisseur d'IA, c'est la communiquer à un tiers.
Le secret professionnel (fiduciaires et réviseurs, professions de santé, avocats, banques) ne connaît pas d'exception pour l'IA : saisir une information couverte dans un outil externe, c'est la transmettre à un tiers.
Conséquences pratiques :
- Par défaut, rien de couvert par le secret dans un outil IA, sauf outil explicitement autorisé par l'entreprise pour ce type d'information, avec un contrat adapté.
- Anonymiser complètement quand c'est possible (voir le module « Anonymiser avant de soumettre »).
- En cas de doute, demander au référent ou à la direction avant, pas après.
- Signaler toute saisie accidentelle : l'entreprise doit pouvoir évaluer la situation.
Note : la portée exacte du secret varie selon la profession et le statut (par exemple réviseur agréé ou non). Le référent de l'entreprise précise les règles applicables.
L'essentiel à retenir
Le secret professionnel s'applique à chaque prompt.
Mise en situation
Vous souhaitez faire résumer un dossier client par une IA. Vous vérifiez d'abord que l'outil est autorisé par l'entreprise pour des données couvertes par le secret, avec un contrat adapté ; sinon vous anonymisez complètement.
Ce que vous y gagnez
Un cadre clair permet d'utiliser l'IA sur les tâches génériques sans jamais mettre en jeu la confiance des clients.
Quiz
Exigences auxquelles ce module se rapporte
- Code pénal (secrets professionnels et de fabrication) : art. 321
- Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) : art. 9
- Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) : art. 6
- ISO/IEC 27001:2022 Sécurité de l'information : A.5.34
- Communication FINMA sur la surveillance 08/2024 (IA) : communication 08/2024
Version 1.1, révisée le 2026-11-04.