Secrets de fabrication, savoir-faire et IA
Objectif : « Je protège les plans, procédés et innovations non publiées lorsque j'utilise l'IA »
Pour commencer
Une innovation divulguée avant le dépôt d'un brevet peut perdre sa nouveauté.
Plans, procédés, recettes, code source, prix de revient, listes de fournisseurs : ces informations sont le capital de l'entreprise. Les transmettre à un outil IA non maîtrisé, c'est risquer de les perdre.
Deux risques spécifiques :
- Perte du secret : l'information sort de l'entreprise et peut être conservée ou réutilisée.
- Perte de nouveauté : une invention divulguée avant le dépôt d'un brevet peut ne plus être brevetable.
Les bons gestes :
- Questions génériques : demander des principes, des méthodes connues, sans détails propres.
- Outil autorisé pour le code ou les documents techniques, sous contrat, si l'entreprise en a choisi un.
- Marquer les documents confidentiels pour que chacun sache qu'ils sont rouges.
L'essentiel à retenir
Ce qui fait la valeur de l'entreprise ne va pas dans un prompt.
Mise en situation
Un développeur veut faire relire par l'IA le code source d'un produit phare. Il utilise uniquement l'outil autorisé pour le code, sous contrat, ou il soumet un extrait générique.
Ce que vous y gagnez
Questions génériques et recherche d'idées restent possibles sans rien révéler du savoir-faire.
Quiz
Exigences auxquelles ce module se rapporte
- Code pénal (secrets professionnels et de fabrication) : art. 162
- Loi contre la concurrence déloyale (LCD) : art. 6
- ISO/IEC 27001:2022 Sécurité de l'information : A.5.12
- ISO/IEC 27001:2022 Sécurité de l'information : A.5.13
- OWASP Top 10 pour applications LLM (2025) : LLM02
Version 1.1, révisée le 2026-11-04.