Compte privé ou compte entreprise : lire les conditions d'un outil
Objectif : « Je sais vérifier si un outil IA entraîne ses modèles sur mes données, où il les traite et s'il convient à l'entreprise »
Pour commencer
Le même outil peut, en version gratuite, utiliser vos conversations pour s'améliorer et, en version entreprise, s'engager contractuellement à ne pas le faire.
Avant d'utiliser un outil IA pour le travail, vérifiez ces 5 points dans ses conditions ou son centre de confiance :
| # | Question | Réponse attendue |
|---|---|---|
| 1 | Mes données servent-elles à entraîner le modèle ? | Non, ou désactivable par l'entreprise |
| 2 | Où sont-elles traitées et stockées ? | Suisse ou pays reconnu par le Conseil fédéral, ou garanties contractuelles |
| 3 | Combien de temps sont-elles conservées ? | Durée courte et connue |
| 4 | Qui y a accès (sous-traitants) ? | Liste publiée |
| 5 | Existe-t-il un contrat entreprise (sous-traitance) ? | Oui, signé par l'entreprise |
Compte privé : vous acceptez seul des conditions conçues pour les particuliers. Compte entreprise : l'entreprise signe un contrat qui fixe ces 5 points et qui fait en règle générale du fournisseur un sous-traitant au sens de la nLPD.
L'essentiel à retenir
Pour le travail, un outil validé avec un compte entreprise. Un nouvel outil passe d'abord par le référent.
Mise en situation
Un collègue vous recommande un nouvel assistant de rédaction. Avant de l'utiliser, vous vérifiez les 5 points de la grille et vous constatez qu'il n'indique pas où les données sont traitées : vous le signalez au référent.
Ce que vous y gagnez
Un outil sous contrat entreprise, autorisé pour un usage précis, permet d'y traiter des informations orange : vous gagnez du temps dans un cadre connu.
Quiz
Exigences auxquelles ce module se rapporte
- Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) : art. 9
- Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) : art. 16
- ISO/IEC 27001:2022 Sécurité de l'information : A.5.19
- ISO/IEC 27001:2022 Sécurité de l'information : A.5.23
- ISO/IEC 42001:2023 Système de management de l'IA : A.10
- OWASP Top 10 pour applications LLM (2025) : LLM03
Version 1.1, révisée le 2026-11-04.