Gouverner l'IA : rôles, charte et responsabilité de la direction
Objectif : « Je sais qui décide de l'usage de l'IA dans l'entreprise, ce que contient une charte IA et comment réagir à un incident »
Pour commencer
Sans décision de la direction, chaque collaborateur fixe ses propres règles : c'est la porte ouverte à l'IA fantôme.
La gouvernance de l'IA est une responsabilité de la direction. Elle n'a pas besoin d'être lourde dans une PME, mais elle doit exister.
Les rôles :
| Rôle | Responsabilité |
|---|---|
| Direction | Fixe les objectifs et les limites, valide la charte et le budget, répond de l'ensemble |
| Référent IA (souvent IT, qualité ou protection des données) | Tient la liste des outils autorisés, évalue les nouveaux outils, reçoit les signalements |
| Collaborateurs | Appliquent la charte, déclarent leurs usages et les incidents |
La charte IA tient sur une page :
- Les outils autorisés et pour quels usages.
- La règle des 3 couleurs sur les données.
- La vérification humaine avant tout envoi ou décision.
- La transparence envers les clients quand l'IA intervient.
- La procédure d'incident : qui prévenir, en combien de temps.
- Les limites RH : pas de surveillance ni d'évaluation automatisée des employés sans base légale et information préalable (CO art. 328b).
En cas d'incident (données saisies par erreur, contenu faux publié, fraude) : signaler au référent, limiter les dégâts, évaluer s'il faut annoncer au PFPDT, puis corriger la cause.
L'essentiel à retenir
Une charte d'une page, un référent, une liste d'outils. C'est le minimum, et c'est suffisant pour commencer.
Mise en situation
Un collaborateur a saisi par erreur un fichier clients dans un outil gratuit. Grâce à la charte, il sait qu'il doit le signaler au référent, qui évalue s'il faut annoncer l'incident au PFPDT et informer les personnes.
Ce que vous y gagnez
Une charte d'une page et une liste d'outils autorisés débloquent les usages utiles et réduisent les questions au quotidien.
Quiz
Exigences auxquelles ce module se rapporte
- ISO/IEC 42001:2023 Système de management de l'IA : 5.2
- ISO/IEC 42001:2023 Système de management de l'IA : 5.3
- ISO/IEC 42001:2023 Système de management de l'IA : A.2
- ISO/IEC 42001:2023 Système de management de l'IA : A.3
- NIST AI Risk Management Framework 1.0 : Govern
- Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) : art. 7
- Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) : art. 24
- Code des obligations (protection de la personnalité du travailleur) : art. 328b
- Règlement européen sur l'IA (UE) 2024/1689 : art. 4
Version 1.1, révisée le 2026-11-04.